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R. c. Brunelle, 2024 CSC 3 (CanLII)

2024年1月26日 Le 3 septembre 2021, la Cour d’appel a accueilli les appels, cassé les deux jugements rendus par la Cour supérieure et ordonné la tenue d’un nouveau procès, incluant

2022 CSC 28 (CanLII) R. c. J.J. CanLII

La Cour a confirmé la constitutionnalité de ce régime dans l’arrêt Mills, jugeant qu’il établissait un équilibre raisonnable entre les droits de l’accusé, les droits de la plaignante et l’intérêt public.

2022 CSC 3 (CanLII) R. c. Ste-Marie CanLII

2022年2月10日 Le jugement de la Cour a été rendu oralement par [ 1 ] Le juge Kasirer — Le ministère public se pourvoit à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui casse

Cour suprême du Canada - La cause en bref - Supreme Court of

2022年6月23日 La cause en bref est un court résumé de chaque décision rendue par écrit par la Cour suprême du Canada. Préparés par le personnel des communications de la Cour, ces

Cour suprême du Canada - Ressources pour les médias

Il est ensuite possible d'obtenir une copie des motifs du jugement auprès de la Salle des dossiers de la Cour. Les motifs du jugement sont publiés dans les deux langues officielles dans le

Cour suprême du Canada - Dossiers - Supreme Court of Canada

Communiqués, décisions, jugements oraux et renseignements sur les dossiers. Accès aux installations de la Cour, aux séances d'information et aux huis clos. Consultation des

Cour suprême du Canada - Bienvenue à la Cour suprême du Canada

Motifs de jugements, La cause en bref, jugements sur demandes d'autorisation, calendriers des audiences, Rétrospective annuelle et autres renseignements sur les instances devant la Cour

R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 (CanLII)

COUR SUPRÊME DU CANADA . Référence : R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 . Appel entendu : 24 mars 2022. Jugement rendu : 27 mai 2022. Dossier : 39544 . Entre : Sa Majesté la Reine

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Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés,

2021 CSC 43 (CanLII) Ward c. Québec (Commission des droits de la ...

COUR SUPRÊME DU CANADA . Référence : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43, [2021] 3 R.C.S. 176 Appel entendu : 15 février 2021 Jugement rendu : 29 octobre 2021 Dossier : 39041 Entre : Mike Ward. Appelant . et . Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - Juricaf

2017年5月3日 Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; ... (et arrêts) ayant autorité de la chose jugée, le juge ne peut pas rendre caduque le dispositif d’un jugement, fût-il, avant-dire-droit, sans motiver sa décision. « A la date du 02 mai 2002, ...

Navigation par date : 2024 - Décisions de la CSC

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Cour suprême du Canada - 37984 - Supreme Court of Canada

La cause en bref est un document rédigé par le personnel des communications de la Cour suprême du Canada afin d’aider le public à mieux comprendre les décisions de la Cour.La cause en bref ne fait pas partie des motifs de jugement de la Cour et ne doit pas être utilisée lors de procédures judiciaires.

Opération Nandou: un nouveau procès sera tenu, tranche la Cour suprême

2024年1月26日 Les accusés dans l’opération Nandou, qui a permis le démantèlement d’un important réseau de trafic de cannabis en 2016, auront un nouveau procès.

Canada, Cour suprême, 06 décembre 2018, 2018CSC54 - Juricaf

2018年12月6日 Canada, Cour suprême, 06 décembre 2018, 2018CSC54 : Arrêt Cour suprême Droit criminel ... Le jugement de la Cour supérieure qui a cassé le verdict d’acquittement de la Cour du Québec et ordonné la tenue d’un nouveau procès doit être rétabli. A. Faits [6] Le 12 juillet 2012, l’intimé, M. Marc Cyr-Langlois, ...

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Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.

Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2020, 09 - Juricaf

2020年1月15日 Arrêts de la Cour suprême — Année judiciaire 2020. COUR SUPRÊME. 3°) que le jugement du 17 avril 2014 ayant été confirmé par l’arrêt du 21 juillet 2015 de la cour d’Appel de Thiès, l’exécution appartient de plein droit, au tribunal qui a prononcé le retrait de l’image et non à la cour d’Appel ;

Jugement de la Cour suprême Appel à la reconnaissance des

2024年2月19日 Jugement de la Cour suprême Appel à la reconnaissance des droits des Premières Nations par le Québec PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LE SOLEIL Marche des Premières Nations, à Québec en 2021

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2024年7月1日 La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l’immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès fédéral est une nouvelle fois retardé ...

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