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2024年6月26日 Vous devez ajouter la mention suivante : Pour une prestation de service : “Exonération de la TVA – Article 259-1 du CGI” ou en anglais : “VAT not applicable according to article 259-1 of the French Tax General Code (CGI)” Pour une vente de biens : “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”
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