Réglementation Minière

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2019年8月30日 Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation locale du minerai, l’encadrement...

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2015年2月10日 Des normes à venir pour transformer et renforcer les activités minières. L’élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases

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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS

- Met en œuvre la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;-Procède à l’instruction environnementale du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation « PAR »; des Etude d’Impact Environnemental et Social « EIES » et du Plan de Gestion Environnementale et Sociale « PGES » ;

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mécanismes de réclamation, ou l’évaluation des risques induits par l’exploitation minière pour les communautés situées dans des zones à haut risque et en conflit. Cela renforce la nécessité d’une approche plus systématique et globale de l’ensemble

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Réglementation Minière. Les textes juridiques les plus importants dans le domaine des mines sont : Le code Minier; Convention 1949 et ses annexes; Décret Beylical du 1er Janvier 1953;

Secteur minier Sénégal – Données Ouvertes ITIE Sénégal

POTENTIEL MINIER DU SÉNÉGAL. Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des

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2018年12月3日 La réglementation minière prévoit une procédure d’arrêt des travaux ainsi que des mesures de prévention des risques miniers qui ne peuvent être supprimés. Ces dispositions imposent à l’exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques consécutifs à l’exploitation (affaissements miniers, fontis, rejets d’effluents excessivement

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Jusqu'à une période récente, la gestion des séquelles hydrologiques, foncières, sociales, environnementales après la disparition totale de l'activité minière n'était pas prévue par les codes miniers ou par la réglementation nationale (dont française), mais la législation tend à évoluer dans le sens d'une meilleure prise en compte et gestion des rejets miniers [36].

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En outre, cette réglementation minière doit être considérée dans le cadre d'un ensemble normatif plus important impliquant certains autres regroupements tels que l'OHADA ou encore la CEDEAO. Les perspectives offertes à l'Union et à sa réglementation communautaire peuvent dès lors sembler limitées.

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