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L’ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS

I. OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d’un droit minier ou de carrières à préserver les avantages liés au titre minier dont il est titulaire. 1.

Droit Minier - FR MBM CONSEIL

Droit minier « Le succès de l’industrie minière en RDC repose sur la création d’un environnement juridique et économique propice à son développement. Nos objectifs et nos engagements envers nos clients consistent à fournir un niveau de confiance optimal quant à la valeur implicite de leur projet minier, par le biais d’analyses pertinentes et d’interprétations

Droit minier et pétrolier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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La législation minière en RDC est conçue pour encadrer le secteur de manière responsable et durable. Elle inclut des dispositions essentielles relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), incitant les acteurs du secteur minier à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement, à contribuer activement au développement socio-économique des

Le droit minier face à l’éthique de l’or - Academia

Bien que les industries minières, grâce à l’avantage juridique que le droit minier burkinabè leur accorde, soient en mesure de réguler l’accès des autres à leurs ressources (obligation d’obtenir leur autorisation pour travailler sur leur permis), elles peuvent rencontrer des difficultés dans leurs activités d’extraction. À titre d’exemple, on peut citer les tentatives ...

PETIT PRECIS DE DROIT MINIER QUEBECOIS - Gouvernement du

DE DROIT MINIER QUÉBÉCOIS JACQUES FORGET, LL.L. Québec, novembre 1979 S-219 . ... droit du roi de France à toutes les mines non concédées est incontestable et il est également clair que le roi d'Angleterre a succédé à ces droits. C'est de cette époque que date le

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 MARS

- Veille à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des entreprises minières et des carrières (RSE) vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers ; - Veille à l’exécution du processus de déplacement et de réinstallation conformément aux lois, règlements et

ACTIVITES MINIERES EN RD CONGO ET RESPONSABILITE

ACTIVITES MINIERES EN RD CONGO ET RESPONSABILITE INDUSTRIELLE DU TITULAIRE D'UN DROIT MINIER ET/OU DE CARRIERES ... les articles 285 bis à 285 quinquies du Code minier et les articles 405 bis et ...

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Master en droit Minier (MDM)

Master en droit Minier (MDM) Présentation et objectif : ce programme vise à former des professionnels de haut niveau. Appelés à travailler dans les Directions centrales du Ministère des Mines, des Sociétés minières, des secteurs publics et privés, des Banques et Assurances investies dans le secteur minier, des Institutions sous régionales et continentales, des

Droit minier - Université de Montréal - Admission

Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / restauration du site minier) sous la perspective de l'exploitant minier. Droit minier - Université de Montréal - Admission

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Droit Minier Niveau 2

À la fin de ce niveau, le lecteur devrait avoir acquis une compréhension approfondie du droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats et leur mise en œuvre.

Droit minier

⬧ Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles8: La loi s’applique au transfert d’un droit minier. ⬧ Loi sur les bureaux de la publicité des droits9: La loi s’applique aux natures de droit qui sont énumérées à l’article 12 de cette loi.

Développement du Droit Minier en Guinée : une nouvelle

2023年6月23日 P ublié en fin d’année 2022 par la maison d’édition l’Harmattan, l’ouvrage « Le droit minier et le droit au développement des communautés autochtones : l’exemple de la Guinée » est une nouvelle contribution de la Guinée au développement du droit minier en Afrique francophone.. Son auteure, Fatoumata KABA, est docteure en droit de l’Université